Conditions Générales du Jeu-Concours
“L’IA au service de vos Process”
En vigueur au 1er janvier 2026
1. Objet et Organisateur
Le présent jeu-concours est organisé par Memorandum (ci-après “l’Organisateur”).
Il vise à identifier des opportunités d’automatisation par Intelligence Artificielle (IA) et à en démontrer la faisabilité via une preuve de concept (POC).
2. Participation et Éligibilité
Participation ouverte à toute entité juridique immatriculée.
Le participant fournit :
- Nom de l’entreprise
- Nom, fonction et coordonnées du soumettant
- Description du processus
Responsabilité des données :
Le participant garantit que les informations transmises :
- ne violent aucune obligation contractuelle ou réglementaire
- ne contiennent pas de données personnelles non autorisées
- ou sont anonymisées / fictives
3. Acceptation et réutilisation des idées
En déposant une idée, le participant :
- autorise de manière irrévocable, gratuite et non exclusive l’Organisateur à :
- utiliser, reproduire, adapter et exploiter l’idée
- la réutiliser pour d’autres clients ou projets, y compris commerciaux
- renonce à toute revendication de propriété ou rémunération liée à cette utilisation
- garantit disposer des droits nécessaires
4. Sélection des Lauréats
3 lauréats sélectionnés à la discrétion de l’Organisateur.
Décision finale, sans recours.
5. Engagement des lauréats (données POC)
Les lauréats s’engagent à fournir des données :
- réelles autorisées, anonymisées ou fictives réalistes
- exploitables pour tester le processus
Ils garantissent que ces données :
- respectent le RGPD et toute réglementation applicable
- ne contiennent pas d’informations sensibles non autorisées
À défaut, l’Organisateur peut annuler la sélection.
6. Démonstration (POC)
Le POC :
- est une démonstration expérimentale
- n’est pas une solution prête à l’emploi
- ne constitue aucun engagement de résultat industriel ou commercial
7. Transfert et Propriété
- POC gratuit
- Intégration et transfert facturés
Après transfert :
- propriété au client (sauf contrat contraire)
Limitation de responsabilité :
L’Organisateur n’est pas responsable :
- de l’exploitation ultérieure
- des performances en production
- des incidents ou pertes liés à l’usage
8. Confidentialité et exploitation
- Projets non retenus : confidentiels (hors usage interne et réutilisation d’idées)
- L’Organisateur peut exploiter les idées de manière non identifiable
- Analyses globales anonymisées autorisées
9. Communication
Lauréats : communication autorisée pendant 6 mois
Contenu validé conjointement
10. Prospection
Les participants acceptent d’être contactés dans un cadre professionnel.
11. Données personnelles (RGPD)
Les données collectées sont utilisées pour :
- gestion du concours
- communication liée aux résultats
- échanges professionnels ultérieurs
Elles sont conservées pour une durée maximale de 3 ans.
Conformément au RGPD, les participants disposent :
- d’un droit d’accès, rectification, suppression
- d’un droit d’opposition
Exercice des droits via : denis.oblin@memorandum-ai.com
12. Absence d'engagement commercial
La participation au concours :
- ne crée aucune obligation contractuelle entre les parties
- ne garantit aucune collaboration future
- ne constitue pas une offre commerciale